Afin
d’assurer une totale protection de ses clients,
les conditions générales de vente de UNICORN
ADVENTURES Ltd sont basées sur la Directive
européenne «Council Directive 90/314/EEC of
13 June 1990 on package travel, package holidays
and package tours » ainsi que sur la Réglementation
« 1992 No. 3288 Consumer Protection The Package
Travel, Package Holidays and Package Tours regulations
1992 ».
Tour-opérateur:
Unicorn Adventures Ltd Company Number: 5462274
The Bristol Office 2 Southfield Road Westbury-On-Trym
Bristol BS9 3BH United Kingdom
Client:
La personne qui acquiert ou consent à acquérir
le package (« le principal contractant »), ou
toute autre personne pour laquelle le principal
contractant consent à acheter le package («
les autres bénéficiaires ») ou toute personne
à laquelle le principal contractant ou n’importe
lequel des autres bénéficiaires transfert le
package (‘le cessionnaire’) ; « Le contrat »
est l’accord qui lie le client à l’organisateur
et/ou au détaillant.
Contrat:
Le formulaire de réservation du circuit dûment
rempli par le client, avec acceptation des Conditions
Générales, doit être imprimé, signé et envoyé
par le client à Unicorn Adventures Ltd. Ce document
est alors considéré comme un contrat établi
entre le client et Unicorn Adventures Ltd. Sans
ce document Unicorn Adventures Ltd n’acceptera
pas votre réservation. L’acceptation de la réservation
peut être confirmée par téléphone mais ne sera
pas valide jusqu’à ce que la ratification écrite
(email, courrier ou fax) ait été reçue par Unicorn
Adventures Ltd. En complément du contrat, chaque
client devra accepter et signer, avant le départ,
un formulaire de cession et de renonciation.
Responsabilité:
En tant que Tour Opérateur, Unicorn Adventures
Ltd est responsable de :
-
La préparation sérieuse du circuit ;
La
sélection et du suivi sérieux des sociétés/
organismes qui assurent les services (par
exemple les entreprises de transport, les
hôtels, etc…) ;
la
description exacte de tous les services liés
au voyage figurant au catalogue / sur le site
Internet, à moins qu’un amendement aux détails
listés dans le catalogue / sur le site Internet
ait été publié avant la signature du contrat.
Quoi
qu’il en soit, Unicorn Adventures Ltd ne sera
pas responsable des détails figurant au catalogue
/ sur le site Internet des hôtels, des lieux
visités ou des compagnies maritimes puisque
Unicorn Adventures Ltd n’a aucune influence
sur la production desdits catalogues et n’est
pas en mesure d’assurer la précision de leur
contenu ;
-
La
fourniture des services décrits et agréés
contractuellement.
-
Tout
défaut de prestation de service par l’une
des personnes responsables.
-
Il
est consenti par le client que Unicorn Adventures
Ltd et ses employés ne sont pas responsables
ni les gardiens de sa sécurité et ne peuvent
en aucune façon être tenus pour responsables
de tout événement lié à l’opération ou de
la participation du client au circuit, dont
pourraient résulter des blessures, des dommages
ou le décès du client, de ses biens, de sa
famille, de ses héritiers ou de ses cessionnaires.
Unicorn Adventures n’est en aucun cas responsable
des accidents pouvant survenir au cours de
ses circuits.
-
La
responsabilité contractuelle du tour-opérateur
de fournir une compensation pour tout dommage
autre qu’un dommage corporel est limitée à
un total de trois fois le prix du circuit,
si le dommage subi par le voyageur n’a pas
été causé par nous intentionnellement ou par
une négligence grossière. La limitation de
responsabilité à trois fois le prix du circuit
s’appliquera également si le tour-opérateur
est responsable des dommages subis par le
voyageur uniquement dans le cadre d’une faute
commise par une organisation fournissant les
services.
Information
sur les documents: Chaque client doit s’assurer
qu’il porte sur lui son passeport avec le visa
requis pour voyager en Europe (UE), et ce du
début jusqu’à la fin du voyage. Aucune maladie
particulière n’étant identifiée dans les pays
traversés par les circuits, aucune vaccination
spécifique n’est exigée. Le client a la responsabilité
de se conformer aux règles stipulées ci-dessus
et est pleinement responsable de toutes les
conséquences résultant du non-respect des règles
européennes.
Réservation
et acompte : Pour réserver un circuit, un
acompte de 500 Euros (Cinq cents Euros) doit
être versé au plus tard 60 (Soixante) jours
avant le départ du circuit, ceci afin d’assurer
la place du client sur le circuit. Le solde
est à régler 30 (Trente) jours au plus tard
avant le départ du circuit. Pour chaque réservation,
Unicorn Adventures Ltd enverra par email à chacun
des clients le calendrier de paiement du solde
dû. Si la totalité du solde n’est pas reçue
dans le délai de 30 jours, comme requis par
Unicorn Adventures Ltd, ce dernier se réserve
le droit d’annuler la réservation et de demander
des frais de résiliation (cf ci-dessous). Pour
toute réservation faite dans les 60 jours précédant
le départ du circuit, la totalité du prix du
circuit devra être payée.
Modification
des tarifs: Les tarifs figurant sur le site
Internet ou au contrat sont basés sur des facteurs
variant en fonction du moment de la réservation.
Unicorn Adventures Ltd peut réviser les prix
à la hausse ou à la baisse afin de simplement
tenir compte des variations survenant au niveau
:
-
des
frais de transport, y compris le coût du carburant,
-
des
cotisations, taxes ou honoraires imputables
à certains services, tels que les taxes d’atterrissage,
les honoraires d’embarquement ou de débarquement
dans les ports et aéroports (si le transport
par bateau ou par avion est inclus dans le
tour),
-
des
taux de change appliqués à des package particuliers.
Le
prix mentionné au contrat ne subira aucune augmentation
dans les 20 (Vingt) jours précédant la date
de départ stipulée. Si Unicorn Adventures Ltd
estime, avant le départ, qu’il est contraint
de modifier considérablement les termes essentiels
du contrat, tels que le prix, la date, Unicorn
Adventures Ltd le notifiera à son client le
plus tôt possible afin de lui donner la possibilité
de prendre la meilleure décision, et en particulier
:
-
soit
de se désister du contrat sans aucune pénalité,
-
ou
d’accepter une clause additionnelle au contrat
spécifiant les changements et leur impact
sur le prix.
Le
client informera l’organisateur ou le détaillant
de sa décision le plus tôt possible. Unicorn
Adventures Ltd se réserve le droit de corriger
toute erreur de frappe ou de calcul, et ce à
tout moment, sans que cela implique la moindre
pénalité pour Unicorn Adventures Ltd.
Changements
survenant sur les circuits: Unicorn Adventures
Ltd peut, suite à des situations imprévues,
modifier :
-
les
dates des circuits (annulation, report, avance),
-
itinéraires,
-
hôtels,
-
villes
étapes, cities
-
arrêts
pour la visite de monuments,
-
guides,
-
chauffeurs,
-
tout
autre arrangement.
Dans ce cadre, Unicorn Adventures Ltd ne sera
pas tenu pour responsable et, par conséquent,
n’endossera pas la responsabilité pour toutes
les pertes en résultant, frais ou dérangement.
Résiliation du fait du client
Dans
le cas où le client ne peut participer au circuit:
il lui est possible de transférer sa réservation
à une personne répondant aux conditions applicables
au package, ayant au préalable informé Unicorn
Adventures Ltd suffisamment à l’avance de son
intention (30 (Trente) jours avant le départ
du circuit). Le cédant du package et le cessionnaire
seront conjointement et solidairement responsables
face à Unicorn Adventures Ltd, au contrat quant
au paiement du solde et quant à tous les frais
supplémentaires résultant dudit transfert. Dans
le cas où le client ne peut participer au circuit,
des frais d’annulation seront appliqués s’il
ne transfert pas sa réservation :
-
C
-les résiliations nous parvenant plus de 60
jours avant le départ seront soumises à 200
Euros (Deux cents Euros) de frais de résiliation
par personne.
-
les
résiliations nous parvenant moins de 60 jours
avant le départ seront soumises aux règles
suivantes :
-
59-30
jours, 500 Euros (Cinq cents Euros) par personne,
-
29-20
jours, 30% du prix du circuit,
-
dans
les 20 jours, 100% du prix du circuit.
Unicorn
adventures Ltd ne peut accepter aucune exception
à cette politique pour quelque raison que ce
soit. Comme défini dans la section «Assurance»,
Unicorn Adventures Ltd recommande fortement
à ses clients de souscrire une assurance relative
à l’annulation du voyage. Unicorn Adventures
Ltd ne doit pas être appelée à effectuer un
remboursement une fois que le circuit a débuté
quelle que soit la raison empêchant le client
de rejoindre le circuit.
Changements
impactant la réservation : Unicorn Adventures
Ltd accepte qu’un client change d’avis et réserve
un autre circuit (changement de la date ou de
circuit), pas moins de 60 jours avant le départ
du circuit.
Résiliations
du fait de Unicorn Adventures: Unicorn Adventures
Ltd exige un nombre minimum de participants
par tour : 3 personnes. Si ce nombre minimum
de personnes n’est pas atteint 30 (Trente) jours
avant le départ du circuit, Unicorn Adventures
Ltd peut annuler le circuit et informera tous
les participants 29 (Vingt Neuf) jours avant
le départ. Si le client se désiste du contrat
étant données la résiliation du circuit par
Unicorn Adventures Ltd ou la modification des
prix ou des dates par Unicorn Adventures Ltd,
le client sera en droit :
-
soit
de choisir un package de substitution, de
qualité équivalente ou supérieure, lorsque
Unicorn Adventures Ltd est en mesure de proposer
un tel substitut. Si le package de remplacement
est de qualité inférieure, Unicorn Adventures
Ltd remboursera la différence de prix au client
;
-
soit
de se voir rembourser le plus tôt possible
toutes les sommes qu’il aura avancées dans
le cadre du contrat. Ceci annulera de fait
le contrat entre le client et Unicorn Adventures
Ltd.
Mais
Unicorn Adventures Ltd n’est pas redevable des
frais supplémentaires ou pertes subis par le
participant au circuit suite à l’annulation
du circuit du fait de Unicorn Adventures Ltd.
Cela inclut mais n’est pas limité au coût des
billets d’avion prépayés, réservations d’hôtels
et location de véhicules. Unicorn Adventures
Ltd pourra être amené à annuler des circuits
pour des raisons imprévues non soumises au contrôle
de Unicorn Adventures Ltd et dont les conséquences
ne pourront être évité même avec tout le soin
apporté à la réalisation de l’offre.
Protection
de l’argent : Unicorn Adventures Ltd fournira
des preuves suffisantes de sécurité quant à
la restitution des sommes versées par le client
et pour le rapatriement du client en cas d’insolvabilité.
Par conséquent Unicorn Adventures Ltd fournira
à chaque client la preuve que les sommes versées
sont assurées jusqu’à la réalisation complète
du circuit réservé.
Informations
relatives au circuit : Unicorn Adventures
Ltd fournit au client par écrit (format imprimable)
ou sous toute autre forme appropriée (www.unicornadventures.com)
les informations suivantes, et ce dans un délai
suffisant avant le début du circuit :
-
le
planning, les villes étapes et le transport
(cf la description des circuits) ;
-
le
nom, l’adresse et le numéro de téléphone de
l’organisateur et/ou du représentant local
ou, à défaut, d’agences locales qu’un client
en difficulté pourrait appeler pour être aidé.
Cette information sera fournie à chaque client
au départ du tour.
Assurance
: Unicorn Adventures Ltd conseille vivement
à chacun de ses clients de souscrire auprès
de sa compagnie d’assurance les polices d’assurance
suivantes afin de couvrir :
-
les
frais de résiliation par le client ;
-
es
frais d’assistance, y compris de rapatriement
dans le cadre d’un accident ou d’une maladie
le nécessitant ;
-
les
bagages ;
-
et
la Responsabilité Civile. Ce type d’assurance
n’est pas inclus dans le prix du circuit.
Unicorn
Adventures Ltd ne fournissant aucune assurance,
les clients venant avec leur moto personnelle
doivent être totalement assurés. De même, Unicorn
Adventures Ltd n’est pas responsable des dommages
subits par la moto appartenant au client.
Inclus
dans le prix :
Pour
tous les clients :
-
-l’hébergement dans les hôtels (chambre simple
ou double) + petit déjeuner ;
-
le
transport des bagages : Unicorn Adventures
Ltd n’est pas responsable de la perte des
bagages ou des dommages pouvant être subis
par les bagages, chaque participant décidant
d’emmener chaque jour ses bagages sur le circuit
à ses propres risques. Etant donnés le trafic,
la vitesse, l’état des routes, etc… Unicorn
Adventures Ltd n’est pas responsable du retard
de livraison des bagages au cours du circuit.
Unicorn Adventures Ltd acceptera seulement
un maximum de 3 articles de bagages par client
;
-
le
guide
-
les
premier et dernier dîners ;
Pour
les clients nous rejoignant avec leur propre
moto:
Pour
les clients louant une moto Unicorn Adventures
Ltd:
-
es
éléments précédemment listés sont inclus dans
le prix, plus :
-
une
moto fournie et assurée par Unicorn Adventures
Ltd ;
-
le
prêt d’un équipement (casque, gants, pantalon,
veste et combinaison de pluie) ;
Pour
les clients choisissant le Service Chauffeur:
-
les
éléments précédemment listés sont inclus dans
le prix, plus :
-
un
chauffeur personnel. Unicorn Adventures Ltd
peut décider d’utiliser le guide comme chauffeur
;
-
une
moto de location assurant grand confort et
sécurité.
Non
inclus dans le prix : Pour tous les clients
: tout article ou toute activité n’ont listés
plus haut.
Equipement:
Unicorn Adventures Ltd offre aux clients qui
le demandent de prêter la totalité de l’équipement
(casque, gants, veste, pantalon et combinaison
de pluie). Chaque article (sauf les gants) est
nettoyé et lavé avant chaque circuit. Unicorn
Adventures Ltd n’est pas responsable des désagréments
induits par l’utilisation de cet équipement.
Unicorn Adventures Ltd fera de son mieux pour
fournir le bon matériel, à la bonne taille,
se basant sur la sélection des clients sur le
formulaire de réservation. Unicorn Adventures
Ltd ne sera pas tenu pour responsable s’il y
a une erreur relative à la taille de l’équipement.
Répartition
des chambres d’hôtel : Unicorn Adventures
Ltd tentera toujours d’allouer des chambres
doubles à tous les clients ne demandant pas
de chambre simple. Les hôtels sélectionnés pouvant
ne plus avoir de chambres doubles disponibles,
Unicorn Adventures Ltd ne peut donc pas garantir
des chambres doubles alors sélectionnées par
les clients. Un supplément peut dans ce cas
être appliqué si le client se voit dans l’obligation
de prendre une chambre simple.
Location
de la moto:
-
La
caution : sera versée avant le départ, à la
remise des clés, par chaque client louant
une moto appartenant à Unicorn Adventures
Ltd. La caution est proportionelle à la franchise
requise par l’assurance contractée par Unicorn
Adventures Ltd (nous contacter pour plus d’informations).
Cette caution sera rendue à la fin du circuit
lorsque la moto sera rendue en bon état.
-
Les
images sur le site Web: elles ne sont pas
représentatives des couleurs et options disponibles.
-
Moto
sélectionnée : Unicorn Adventures Ltd s’assure
que ses clients obtiennent la moto qu’ils
ont sélectionnée (1er ou 2nd choix), mais
des événements imprévus (tels qu’accident,
problème mécanique ou autre) peuvent obliger
Unicorn Adventures Ltd à fournir un modèle
différent. Dans cette situation, Unicorn Adventures
Ltd remboursera la différence si le prix de
la moto utilisée par le client est inférieur
à celui de la moto initialement choisie, ou
fera payer un supplément au client, avec son
accord, pour un modèle supérieur. C’est la
seule responsabilité imputable à Unicorn Adventures
Ltd dans ce cas. -Les motos sont livrées par
BMW. Unicorn Adventures Ltd ne peut être tenu
pour responsable des retards dus à des retards
de livraison. -Motos endommagées : Unicorn
Adventures Ltd n’est pas obligé de remplacer
une moto endommagée, ni ne sera obligé de
rembourser la période du circuit perdue à
la suite du dommage.
Conditions
météorologiques : Unicorn Adventures Ltd
programme tous ses tours de façon à mettre toutes
les chances de son côté et avoir un temps aussi
agréable que possible afin de profiter d’un
beau circuit, en toute sécurité. Mais les circuits
traversent des zones aux conditions climatiques
changeantes. Unicorn Adventures Ltd ne peut
être tenu responsable des conditions météorologiques
désagréables et non convenables et ne procèdera
à aucun remboursement pour de telles conditions.
Règles
de circulation : Les guides de Unicorn Adventures
Ltd expliqueront à chaque client les règles
de circulation en vigueur sur le circuit. Unicorn
Adventures Ltd n’est pas responsable et par
conséquent pas redevable de toute amende encourue
par un client qui ne se soumettrait pas à ces
règles. Unicorn Adventures Ltd fournira sur
demande de la police les nom et adresse de tout
client en infraction avec une moto Unicorn Adventures
Ltd, pour toute amende encourue au cours du
circuit mais dont la notification est faite
une fois le circuit terminé. Unicorn Adventures
Ltd peut résilier à tout moment le contrat le
liant à un client qui pilote dangereusement
ou sans respecter les règles de circulation
et récupèrera la moto si cette dernière a été
louée par Unicorn Adventures Ltd et ce sans
devoir dédommager le client en aucune manière
que ce soit.
Photos/vidéos:
Unicorn Adventures Ltd produira pendant les
tours des photos et vidéos, matériels susceptibles
d’être utilisées dans ses brochures, site Web
et autres outils de communication. Unicorn Adventures
Ltd détient tous les droits sur ces matériels
et peut les utiliser pour toute communication,
publicité et activité marketing. Les clients
pouvant être reconnus ne peuvent accuser de
l’utilisation de leur image, ni demander rétribution
pour l’utilisation de leur image, à Unicorn
Adventures Ltd. Tout particulier devra donc
légalement informer Unicorn Adventures Ltd s’il
souhaite que son visage ne soit pas vu.
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